ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028

Published

4 April 2024

Submission deadline

16 May 2024, 13:00

Place of performance

FRC24

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00199244-2024

Reference

343f9d81-361b-4752-a2df-ceee64602196

Official source

Official source

CPV codes

• 09123000Gas natural

Description

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : * La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Territoire Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir); * L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; * La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; * Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.

Official publications

• TED · 00199244-2024 · 4 April 2024
• OJS · 67/2024 · 4 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 May 2024, 13:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Territoire Habitat 90 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.