Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
Département de la Moselle
Open until 15 December 2026, estimated value €106,000,000.
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Amounts and figures
Description
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | 1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS. | 09310000 Electricity | €106,000,000 |
| 2 | 2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales. | 09310000 Electricity | €43,000,000 |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés… | 85% |
| Quality | L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés… | 10% |
| Price | La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus… | 5% |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 792301-2026 | 13 November 2026 |
| OJS | 221/2026 | 13 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 December 2026, 13:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €106,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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