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Accord-cadre pour des prestations externalisées de la production comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF

EDF SA

Closed.

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Amounts and figures

1
Lots

Description

La tenue complète de la comptabilité courante sur une base mensuelle conformément aux normes en vigueur. Le périmètre des prestations couvre notamment : • la tenue, la révision et la production comptable des sociétés et filiales ; • le traitement des opérations et sujets présentant une forte technicité comptable ou fiscale ; • l’application des normes French GAAP et IFRS ; • l’élaboration des livrables comptables, fiscaux et financiers associés ; • la préparation des comptes sociaux des filiales ; • la production des données contributives destinées à la consolidation du Groupe EDF ou de toute autre société détentrice de participations ; • l’établissement, le contrôle et le dépôt des déclarations fiscales, incluant notamment l’impôt sur les sociétés, les contributions à l’intégration fiscale, la TVA ainsi que l’ensemble des taxes et contributions applicables ; • l’accompagnement des filiales dans le cadre d’opérations exceptionnelles ou de projets spécifiques tels que les acquisitions, cessions, fusions, restructurations, créations de sociétés ou changements de périmètre ; • la réalisation de prestations d’assistance, d’expertise et de conseil en matière comptable et fiscale. ... ED…

Award criteria

TypeCriterionWeight
PriceLe prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultations—

Participation requirements

  • Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes…
  • Suite critères de sélection : 4 critères de Sélection : S1 Maîtrise des normes françaises et IFRS par l'équipe : 20 points Le candidat doit démontrer que…
  • Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le…

Performance conditions

  • Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation dans un second temps.
  • Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit au préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa…

Official publications

MediumReferenceDate
TED 00745096-2026 27 October 2026
OJS 208/2026 27 October 2026

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