Accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT
SCIC HLM IDF HABITAT
Closed. Submission deadline: 4 March 2025.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT. Les missions ont pour objectif la réalisation de relevés topographiques et tout relevé intérieur et extérieur sur les bâtiments du patrimoine d'IDF HABITAT. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, les attributaires sont soumis à une obligation de résultat. Aux fins d'exercer la profession de géomètre expert, le candidat devra répondre aux exigences de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 et ses lois et ordonnances modificatives instituant l'ordre des géomètres experts.
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Prix des prestations | — |
| Quality | Délais des prestations | — |
| Quality | Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique et des sous critères suivants : -Moyens humains affectés qualitativement et quantitativement au marché -Moyens matériels dont… | — |
Participation requirements
- Descriptif complet des pièces à produire à l'article 5.1 du règlement de consultation
- Se référer aux documents de la consultation- Article 5.1 du règlement de consultation.
Performance conditions
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-2, R2124-2 1) et R2161-2 à R2161-5 du Code de la…
Modifications
- L'accord-cadre pour des missions de géomètre est annulé. Des erreurs se sont glissées dans les documents de la consultation et ne peuvent pas faire l'objet…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 140251-2025 | 4 March 2025 |
| OJS | 44/2025 | 4 March 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SCIC HLM IDF HABITAT (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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