Accord-Cadre multi attributaires avec passation de marchés subséquents portant sur des missions de Contrôle Technique pour : La construction de bâtiments La réhabilitation de bâtiments L'entretien courant de bâtiments

Amounts and figures

Description

Le présent accord-cadre multi attributaires porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments. Il est passé en application de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.

Participation requirements

• Pour la notation du prix, il sera pris en compte le montant total des programmes-types n°1 à 9 de l'annexe de l'Acte d'Engagement.
• Le soumissionnaire détaille les moyens humains et matériels dont il dispose pour l'exécution de l'accord cadre. Il précise la méthodologie mise en place pour…
• Pour la notation de la durée de la mission, il sera pris en compte le nombre total d'heures des programmes-types n°1 à 9 de l'annexe de l'Acte d'Engagement.
• Se référer au dossier d'appel d'offres

Official publications

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  Published: 23 October 2026
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  Published: 19 October 2026
• MARCHE DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PARCS ET JARDINS
  Published: 16 October 2026
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  Published: 15 October 2026
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  Published: 2 October 2026
• REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA GESTION PATRIMONIALE, DE LA RELOCATION ET DE LA VENTE
  Published: 2 October 2026
• Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour les travaux de réhabilitation du Quartier La Roue à RILLIEUX-LA-PAPE
  Published: 1 October 2026
• Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique
  Published: 29 September 2026
• MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF
  Published: 21 September 2026
• ACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICTE ET SERVICES ASSOCIES
  Published: 3 September 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 May 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is DYNACITE (European Union).

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