ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE D'ETUDES DE SUIVI FAUNE, FLORE, HABITATS ET ZONES HUMIDES SUR LES SITES DU SIAHVY
Buyer: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
- Published
- 20 March 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00167336-2024
- Reference
- 73485b1c-e8db-497a-8168-f6c45ce44162
- Official source
- Official source
CPV codes
- 77231400Servicios de inventario forestal
- 77231400Servicios de inventario forestal
Description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'exécution de missions d'inventaire et de suivi faune, flore, habitats et zones humides pour le compte du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY). La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) et dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les missions à exécuter. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| AUDDICE BIODIVERSITE | — | — |
| SEGI | — | — |
Official publications
- TED · 00167336-2024 · 20 March 2024
- OJS · 57/2024 · 20 March 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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