ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE D'ETUDES DE SUIVI FAUNE, FLORE, HABITATS ET ZONES HUMIDES SUR LES SITES DU SIAHVY

Published

31 January 2024

Submission deadline

21 February 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00064944-2024

Reference

73485b1c-e8db-497a-8168-f6c45ce44162

Official source

Official source

CPV codes

• 77231400Servicios de inventario forestal
• 77231400Servicios de inventario forestal

Description

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'exécution de missions d'inventaire et de suivi faune, flore, habitats et zones humides pour le compte du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY). La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) et dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les missions à exécuter. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (European Union).