Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre et diverses missions techniques (3 lots)

Published

8 April 2025

Submission deadline

17 April 2025, 15:00

Place of performance

Cergy, FR108

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00226587-2025

Reference

6bc64c6b-0b80-4689-9aba-8506d1142cc5

Official source

Official source

CPV codes

• 71221000Servicios de arquitectura para edificios
• 71221000Servicios de arquitectura para edificios

Description

L'accord-cadre est alloti en 3 lots : Lot 1 : Réalisation de Diagnostics préliminaires aux projets de travaux, ainsi que de divers audits techniques. Lot 2 : Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Lot 3 : Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre de cet accord-cadre alloti à marchés subséquents, les attributaires seront amenés à réaliser tout type de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de besoins techniques et/ou de travaux du patrimoine immobilier bâti, composé de logements familiaux type HLM, en collectif ou en individuels, de foyers, de gendarmeries, de commerces et d'ERP divers.... A noter que les constructions neuves n'intègrent pas le périmètre de l'accord-cadre. L'accord-cadre à marchés subséquents est une technique contractuelle prévue au code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur de se constituer un vivier d'opérateurs, en vue de remises en concurrence ultérieures de ces derniers lors de l'apparition d'un besoin spécifique intégrant le périmètre de l'accord-cadre. Dès lors, à ce stade, la procédure aboutira uniquement à la signature de l'accord-cadre avec les attributa…

Lots (3)

Official publications

• TED · 00226587-2025 · 8 April 2025
• OJS · 69/2025 · 8 April 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 April 2025, 15:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.