Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasions
Buyer: Ville de Gap
- Published
- 19 June 2024
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00361970-2024
- Reference
- a3c0af71-3419-4af5-a32b-8c56667a8b6f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 34100000Vehículos de motor
- 34100000Vehículos de motor
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est divisé en deux lots. Lot 1 : Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Lot 2 : Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximums par période sont les suivants : Lot 1 : 370 000 euro(s) HT Lot 2 : 620 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre donnera lieu à lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une prise d'effet au 28/08/2024 ou a posteriori si la notification intervient après cette date. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois. Pour les Marchés Subséquents, les prestati…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires | 34100000 Vehículos de motor | — |
| 2 | Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires | 34100000 Vehículos de motor | — |
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00361970-2024 · 19 June 2024
- OJS · 118/2024 · 19 June 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
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