ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE

Published

10 March 2026

Submission deadline

10 April 2026

Estimated value

€0

Place of performance

FR105

Procedure

open

Lots

3

Notice number

00166776-2026

Reference

d2e45907-3274-4766-bbf8-9c27e75fa47b

Official source

Official source

CPV codes

• 71351800Servicios topográficos y de radiestesia
• 71351810Servicios topográficos

Description

L'objet des missions du présent accord cadre composé de 3 lots est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d'oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 April 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €0.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SANEF (European Union).