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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)

Buyer: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France

Published
12 September 2025
Submission deadline
13 October 2025, 12:00
Estimated value
€520,000
Place of performance
Freneuse, FR103
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00596160-2025
Reference
1aeac5fb-e955-4be8-9796-efe2b8347fd2
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel estimé à 130 000 euro(s) HT. Le marché, compte tenu de la valeur des tickets restaurant, du nombre de salariés et du nombre de jours travaillés est estimé à 103 500 euro(s) par an (sur la base de 41 salariés), annexes de gestion et de prestation de service inclus. Le nombre approximatif de titres restaurant par an est estimé à 8 600 compte tenu de la déduction faite des jours fériés et des absences des agents pour congés et d'une marge des estimations des arrêts maladie. La valeur faciale des…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 13 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €520,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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