Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF
Buyer: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
- Published
- 25 November 2025
- Submission deadline
- 22 December 2025, 12:00
- Estimated value
- €800,000
- Place of performance
- Freneuse, FR103
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00779548-2025
- Reference
- 4cd3c2af-f0ac-4a65-9849-420b1c1e5649
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Description
Le présent marché public est relatif aux prestations de services de collecte des bennes de la déchetterie de la Communauté de Communes ainsi que du chargement de certains déchets (gravats, déchets verts). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2026 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un (1) an ; soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les spécifications techniques et le détail des prestations à réaliser sont décrit dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport et chargement des bennes et déchets de la déchèterie de Freneuse | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
| 2 | Transport et chargement des déchets verts de la CCPIF à la plateforme de dépôt de Neauphlette et à la déchèterie de Freneuse | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
Award criteria
- Quality — Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés au marché (30%) -…
- Price — Critère n°1 : Prix des prestations, évalué selon le montant total indiqué dans le Dqe
Official publications
- TED · 00779548-2025 · 25 November 2025
- OJS · 227/2025 · 25 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €800,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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