Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis

Amounts and figures

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Participation requirements

• Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…

Performance conditions

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Official publications

• ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE MOSELIS - ENTRETIEN COURANT ET GESTION DIFFÉRENCIÉE
  Published: 6 November 2026
• Maîtrise d'oeuvre - construction de 2 bâtiments de 26 logements et 10 logements à Nilvange
  Published: 19 August 2026
• Système d'alarme intrusion, vidéo et services annexes
  Published: 13 July 2026
• Entretien et dépannage des chaudières individuelles gaz et de la robinetterie du patrimoine Moselis
  Published: 7 July 2026
• Hygiène 3D : dératisation, désinctisation et désinfection des immeubles du patrimoine de Moselis
  Published: 9 June 2026
• Entretien et dépannage des chaudières individuelles gaz et de la robinetterie du patrimoine Moselis
  Published: 18 May 2026
• Entretien des équipements de relevage et travaux d'assainissement
  Published: 2 March 2026
• Nettoyage des parties communes des immeubles de MOSELIS - Secteurs ROMBAS et THIONVILLE
  Published: 14 November 2025
• Accord Cadre multi attributaires - Travaux d'entretien et de réparation en plomberie, sanitaire et chauffage
  Published: 3 November 2025
• Entretien et maintenance des installations de télédistribution en BIS commutée du patrimoine de Moselis
  Published: 7 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is MOSELIS (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.

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