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Accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité et services associés

Buyer: Syndicat départemental d'énergie 35

Published
6 December 2024
Procedure
Open procedure
Notice number
00746122-2024
Reference
045d3886-337e-42b8-b78e-c836cddcf59a
Official source
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CPV codes

Description

Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.

Lots (4)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard 09310000 Electricidad
2 Lot 2
3 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d'origine premium 09310000 Electricidad
4 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C4/C2 du périmètre Eff'ACTEE, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard 09310000 Electricidad

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
EDF
ENGIE
Total Energies
Volterres
ENERCOOP
OCTOPUS ENERGY France
Volterres
Volterres
Total Energies
OCTOPUS ENERGY France

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