Accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Buyer: Syndicat départemental d'énergie 35
- Published
- 20 September 2024
- Submission deadline
- 25 October 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00566890-2024
- Reference
- 045d3886-337e-42b8-b78e-c836cddcf59a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09310000Electricidad
Description
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard | 09310000 Electricidad | — |
| 2 | Lot 2 | — | — |
| 3 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d'origine premium | 09310000 Electricidad | — |
| 4 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C4/C2 du périmètre Eff'ACTEE, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard | 09310000 Electricidad | — |
Award criteria
- Price — Valeur économique de l'offre
- Price — Valeur économique de l'offre
- Price — Valeur économique de l'offre
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Valeur technique de l'offre
Official publications
- TED · 00566890-2024 · 20 September 2024
- OJS · 184/2024 · 20 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Syndicat départemental d'énergie 35 (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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