Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal
Buyer: Commune de Saint-Denis
- Published
- 9 July 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00446859-2025
- Reference
- 96e071bf-12a5-42c6-9005-7476263b7ffb
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45314320Instalación de cableado informático
- 45314320Instalación de cableado informático
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 245 000.00 euro(s) HT par période. a) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. A l'issue des 4 ans il pourra néanmoins être renouvelé une dernière fois, de quelques mois, pour les besoins du service.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. b) Délai d'exécutionLes délais d'exécution sont donnés au cahier des clauses particulières
Award criteria
- Quality — La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
- Price — Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ARGOS OCEAN INDIEN | €980,000 | — |
Official publications
- TED · 00446859-2025 · 9 July 2025
- OJS · 129/2025 · 9 July 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Saint-Denis (European Union).
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