Accord-cadre de travaux d'assainissement et d'eau potable sur le Bassin versant des Charmes sur le territoire de la Commune de VILLETTE D'ANTHON
Buyer: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
- Published
- 10 September 2026
- Estimated value
- €3,200,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00622925-2026
- Reference
- 2755f470-058e-4559-bf3a-1ea014510b73
- Official source
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CPV codes
- 45231110Trabajos de construcción de tendidos de tuberías
- 45232400Obras de alcantarillado
- 45232410Obras de saneamiento
- 45232411Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias
Description
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum sur toute sa durée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) HT. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel des travaux à réaliser est de 800 000 euro(s) HT/an
Award criteria
- Quality — Valeur technique appréciée sur le mémoire technique du titulaire
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Groupement MDTP / CHOLTON | — | — |
Official publications
- TED · 00622925-2026 · 10 September 2026
- OJS · 175/2026 · 10 September 2026
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €3,200,000.
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- The contracting authority is Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (European Union).
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