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Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED

Buyer: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné

Published
3 June 2026
Estimated value
€200,000
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00380996-2026
Reference
d4d5e7d3-32a0-4cde-a279-86db9e7e3948
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation concerne la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé dans le CCTP

Awards

Awarded toAmountDate
SARP CENTRE EST €200,000

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €200,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (European Union).
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