Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT

Published

25 August 2026

Submission deadline

21 September 2026, 11:30

Place of performance

FRK26

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00585156-2026

Reference

7ac5e97d-0a08-4def-8604-ed7efb73f9ed

Official source

Official source

CPV codes

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 30199770Cheques restaurante

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la…

Official publications

• TED · 00585156-2026 · 25 August 2026
• OJS · 163/2026 · 25 August 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 September 2026, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.