Accord-cadre de prestations juridiques en droit social pour la RIVP
Buyer: Rgie Immobilire de la Ville de Paris
- Published
- 25 June 2024
- Submission deadline
- 12 July 2024, 12:00
- Estimated value
- €250,000
- Place of performance
- Paris, FR101
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00375083-2024
- Reference
- bbd49dcd-c36e-4daa-9476-33cc1c9eab72
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Le présent marché a pour objet des prestations juridiques en droit social pour la RIVP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché sera décomposé en 2 lots : Lot 1 : Droit du Travail (et droit pénal du travail le cas échéant) Lot 2 : Droit de la sécurité sociale, accidents du travail, hygiène sécurité (et droit pénal associé le cas échéant) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit du travail (et droit pénal du travail le cas échéant) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Droit de la sécurité sociale, accidents du travail, hygiène sécurité (et droit pénal associé le cas échéant) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00375083-2024 · 25 June 2024
- OJS · 122/2024 · 25 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €250,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Rgie Immobilire de la Ville de Paris (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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