Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
- Published
- 30 September 2025
- Submission deadline
- 7 November 2025, 16:00
- Place of performance
- Métropole de Lyon, FRK26
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00638563-2025
- Reference
- d1916a33-f9f1-4c10-bcfd-e0179c04679e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : -sur l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface citée comme telle dans le programme. -plus accessoirement, sur les évolutions éventuelles du programme qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … Les missions du titulaire interviennent pendant les phases de conception et d'exécution des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement. Le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinai…
Official publications
- TED · 00638563-2025 · 30 September 2025
- OJS · 187/2025 · 30 September 2025
Other tenders from SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
- Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités
- Marché de conception-réalisation pour la construction de l'extension du centre de remisage métro de Poudrette
- Accord-cadre à bons de commande de Travaux de finitions d'infrastructure de voiries et réseaux divers (VRD)
- Accord-cadre - Prestations de maîtrise d'oeuvre générale de l'opération de modernisation de la ligne de métro C de Lyon
- Modification Logique Traction et Traction B
- Modification Logique Traction et Traction A+C
- Modifications des automates existants lignes A, B, C et D
- TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS- CONTROLE TECHNIQUE (CT)
- Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Accord Cadre à bons de commande - Enquête Bâti Caves et Fondations
- Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets billettiques et d'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de SYTRAL…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 November 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.