Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir Lot n°6 : coordination environnementale pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux opérations d'infrastructures existantes ou en projet

Published

9 October 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00664515-2025

Reference

7721b129-a036-4c0a-a863-2f3f3fa373bb

Official source

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CPV codes

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 90711500Seguimiento medioambiental que no sea para la construcción

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 75 000 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Award criteria

• Quality — Qualité
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00664515-2025 · 9 October 2025
• OJS · 194/2025 · 9 October 2025

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