Accord-cadre de prestations d'entretien d'arbres, d'arbustes et de surfaces vertes

Published

27 September 2024

Submission deadline

28 October 2024, 12:00

Estimated value

€2,800,000

Place of performance

Colmar, FRF12

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00582296-2024

Reference

480f5916-c0c6-44e2-a5e5-81b659bdb285

Official source

Official source

CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

La consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est de 700 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les dispositions relatives au retrait du DCE, à la composition attendue des candidatures et des offres, aux modalités de dépôt des candidatures et des offres sur la plateforme dématérialisée et enfin aux critères de jugement sont détaillées dans le RC

Official publications

• TED · 00582296-2024 · 27 September 2024
• OJS · 189/2024 · 27 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VILLE DE COLMAR (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.