Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des installations de signalisation lumineuse et d'aménagements propres à la gestion de la circulation

Published

13 October 2025

Submission deadline

12 November 2025, 12:00

Estimated value

€1,200,000

Place of performance

Colmar, FRF12

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00670607-2025

Reference

77004741-595d-4d91-893b-6888a5fcea8c

Official source

Official source

CPV codes

• 71250000Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
• 71250000Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura

Description

Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction

Official publications

• TED · 00670607-2025 · 13 October 2025
• OJS · 196/2025 · 13 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VILLE DE COLMAR (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.