Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités

Published

23 July 2026

Estimated value

€269,000

Place of performance

DOUAI, FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00509059-2026

Reference

44c36e9e-311a-4a88-a5ed-308236e1b7bf

Official source

Official source

CPV codes

• 79998000Coaching services
• 79952000Event services
• 75111200Legislative services

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.

Award criteria

• Price — Prix
• Quality — Valeur Technique

Official publications

• TED · 00509059-2026 · 23 July 2026
• OJS · 140/2026 · 23 July 2026

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €269,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Maisons et Cités (59) (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.