Accord-cadre de MOE portant sur des opérations de restauration du fonctionnement hydromorphologiques et/ou de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du BV de l'Yerres
Buyer: SYAGE
- Published
- 14 March 2025
- Submission deadline
- 22 April 2025, 12:00
- Estimated value
- €2,000,000
- Place of performance
- Montgeron, FR104
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00166074-2025
- Reference
- 2c2dd376-1a37-4e88-a8af-31d3e249ed35
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71311300Servicios de consultoría en infraestructura
Description
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT. Les marchés subséquents étant mixtes, les parties bon de commande y étant rattachées sont conclues sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour chaque marché subséquent
Official publications
- TED · 00166074-2025 · 14 March 2025
- OJS · 52/2025 · 14 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SYAGE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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