ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE, DE RÉSEAUX DIVERS ET D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS

Published

12 December 2024

Place of performance

Nîmes, FRJ12

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00759998-2024

Reference

952d66a2-e1b1-4f80-bcac-4a8e5b107aa5

Official source

Official source

CPV codes

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
• 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'infrastructures de voiries, de réseaux et d'aménagement d'espaces publics, dans le périmètre des zones d'activités de Nîmes Métropole pour des opérations estimées inférieures à 1 000 000 Euros HT. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur fixé dans l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Award criteria

• Price — Prix des prestations
• Quality — Valeur technique de l'offre

Official publications

• TED · 00759998-2024 · 12 December 2024
• OJS · 242/2024 · 12 December 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Nîmes Métropole (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.