Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de ZAC de la Caravelle à Villeneuve-La-Garenne
CITALLIOS
Closed. Submission deadline: 30 June 2026.
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Amounts and figures
Description
Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique) rémunérés selon les prix du bordereau de prix unitaire ou au forfait sur la base de prix journaliers plafonds, et de marchés subséquents (R2162-7 et suivants du même Code)
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 372717-2026 | 1 June 2026 |
| OJS | 103/2026 | 1 June 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 June 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CITALLIOS (European Union).
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