Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques fluviaux
Buyer: SYAGE
- Published
- 9 October 2025
- Submission deadline
- 12 November 2025, 12:00
- Place of performance
- Montgeron, FR104
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00661704-2025
- Reference
- 56f21bd3-fa01-4e13-b7d9-29938d32e68d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
- 90710000Gestión medioambiental
Description
Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.) Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations de maitrise d'oeuvre conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions EP/DIA, AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants : Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans Pour la partie exécutée par émission de bons de commande : 400 000 euro(s) HT pour 4 ans. Une visite facultative sur site est prévue (cf article 5.1.6 du RC)
Official publications
- TED · 00661704-2025 · 9 October 2025
- OJS · 194/2025 · 9 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SYAGE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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