Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

Amounts and figures

Description

Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif au code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre

Lots (3)

Participation requirements

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Official publications

• Marché de surveillance des locaux de bureaux et de logements collectifs
  Published: 2 November 2026
• Gien, patrimoine de LogemLoiret - Entretien des espaces verts
  Published: 9 October 2026
• Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilations, de climatisation et des installations thermiques
  Published: 30 September 2026
• Patrimoine de LogemLoiret - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE)
  Published: 29 September 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
  Published: 2 September 2026
• Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur les installations électriques et gaz de logements
  Published: 26 August 2026
• Patrimoine de LogemLoiret - Contrat d'entretien des pompes de relevage
  Published: 10 August 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de réparation sur l'ensemble du Patrimoine de Logemloiret
  Published: 1 July 2026
• Saint-Denis-de-l'Hôtel - Les Dords - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 106 logements
  Published: 16 April 2026
• MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 189 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN 2 TRANCHES
  Published: 15 April 2026

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• Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de démolition - déconstruction et travaux de rénovation, entretien du patrimoine… — 25 June 2025
• Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des espaces verts — 15 April 2025
• Marché de Commissariat aux Comptes — 12 March 2025
• Patrimoine de LogemLoiret - Travaux d'aménagement PMR de salle de bain — 9 January 2025
• Marché d'entretien des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains, PAC Air/Air triple services, chauffe-eau thermodynamiques,… — 7 January 2025
• Patrimoine de LogemLoiret - Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères — 3 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 April 2025, 23:59. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is LogemLoiret (European Union).

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