Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre Collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux

Published

6 November 2025

Submission deadline

12 January 2026, 16:00

Estimated value

€1,275,000

Place of performance

Rouen Cedex, FRD22

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00734505-2025

Reference

38fcb89a-2265-4fc1-a173-adf1173a02b7

Official source

Official source

CPV codes

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

Il a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance et de diagnostic technique sur les collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux (centres médico-sociaux, centres d'exploitation des routes, archives, dojo, bibliothèque, bureaux, sites culturels …). Ces sites sont gérés par la Direction des Collèges et de l'Éducation et la Direction du Patrimoine et de la Logistique. Les opérations de travaux concernées sont : - Opérations de travaux programmées du PPI Collège et du PPI de la Direction du Patrimoine et de la Logistique dans la limite du seuil autorisé en procédure adaptée pour les prestations intellectuelles (travaux neufs, extension ou réhabilitation) - Opérations de gros travaux de maintenance complémentaires (hors PPI) - Opérations de travaux non programmées devenues nécessaires (mise en conformité, adaptation technique, adaptation d'usage, désamiantage, déconstruction …) - Opérations de travaux faisant suite à un sinistre (incendie, dégâts des eaux, dommages-ouvrages…) - Diagnostics préalables / Faisabilité technique Sont exclues : - Les opérations de travaux faisant l'objet d'une obligation de concours ainsi que celles imposant u…

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Développement durable
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00734505-2025 · 6 November 2025
• OJS · 214/2025 · 6 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 January 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,275,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Seine-Maritime - DCE1 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.