ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site

Published

13 August 2026

Procedure

Restricted procedure

Notice number

00561688-2026

Reference

88ad1fec-7b0d-475d-95c5-3ee6e4866124

Official source

Official source

CPV codes

• 71500000Construction-related services
• 71300000Engineering services
• 71200000Architectural and related services

Description

Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de démolition et dépollution. À la suite de la mise en place du présent accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront passés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP)

Lots (5)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00561688-2026 · 13 August 2026
• OJS · 155/2026 · 13 August 2026

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is LOGISTIC (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.