ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site

Published

15 September 2025

Submission deadline

13 October 2025, 12:00

Estimated value

€5,000,000

Procedure

Restricted procedure

Documents

1

Notice number

00600064-2025

Reference

88ad1fec-7b0d-475d-95c5-3ee6e4866124

Official source

Official source

CPV codes

• 71500000Servicios relacionados con la construcción
• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de démolition et dépollution. À la suite de la mise en place du présent accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront passés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP)

Lots (5)

Official publications

• TED · 00600064-2025 · 15 September 2025
• OJS · 176/2025 · 15 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €5,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is LOGISTIC (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.