Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025)

Published

11 October 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00614572-2024

Reference

d1abd148-438d-45d1-a6d5-cbd902e362fc

Official source

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CPV codes

• 31682000Artículos eléctricos
• 09310000Electricidad
• 65300000Distribución de electricidad y servicios conexos

Description

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT, réparti entre les titulaires, sur la période ferme de d'un (1) an. Il prend effet à la date du 01/01/2025. A titre informatif, le premier marché subséquent sera exécuté également, pour les prestations de fourniture, à compter du 01/01/2025. Les prestations autres que la fourniture pourront s'exécuter antérieurement, à compter de la notification du marché subséquent

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00614572-2024 · 11 October 2024
• OJS · 199/2024 · 11 October 2024

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Frequently asked questions

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