ACCORD CADRE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SUR LE PATRIMOINE DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Published

19 May 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00320344-2025

Reference

55bcb03b-b6a0-4349-a748-1ad164d7f535

Official source

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CPV codes

• 71330000Servicios diversos de ingeniería
• 71330000Servicios diversos de ingeniería

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Diagnostics immobiliers pour la location, la vente, les travaux et les démolitions dans l'habitat collectif et individuel : - Amiante (DAPP, DTA, avant travaux, avant démolition, enrobés et HAP, examen visuel après déconfinement, mesures d'empoussièrement) - Plomb (CREP, avant travaux) - Termites - DPE - Gaz - Electricité - Surface (Loi Carrez, surface habitable) - ERP - Logement décent - Assainissement - Mérules - Etat parasitaire - DTG - ENSA - PEMD - Audit énergétique - Plans (niveaux, façades, coupes)<br/>

Award criteria

• Quality — Valeur technique (Composition de l'équipe intervenante, Modalités d'intervention en milieu occupé, Restitution des rapports et communication auprès du Maître d'Ouvrage, Process Qualité interne )
• Quality — Délai de livraison
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00320344-2025 · 19 May 2025
• OJS · 95/2025 · 19 May 2025

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Frequently asked questions

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