Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
Collectivité de Corse
Closed. Submission deadline: 14 September 2026.
Interested in tenders like this? Get the next tenders like this one published in the European Union by email. Free, no card needed.
Amounts and figures
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Quality | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Price | Prix des prestations | — |
Participation requirements
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Modifications
- 5.1.10. Critères d’attribution: Au lieu de Critère:Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération…
- 5.1.10. Critères d’attribution: Au lieu de Critère:Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 549174-2026 | 7 August 2026 |
| OJS | 151/2026 | 7 August 2026 |
Other tenders from Collectivité de Corse
- Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de la Collectivité de Corse (10 lots) Published: 4 November 2026
- Missions d'investigations géotechniques pour la recherche de l'amiante environnementale sur le réseau routier de la Collectivité de Corse Published: 7 August 2026
- Prestations de déploiement et d'exploitation des plateformes Open Data et Closed Data Territoriale de la Corse Published: 7 August 2026
Similar open tenders
- Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de M…
- Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT
- Réalisation des diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine Habellis
- Missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre (2 lots)
- Etude de faisabilité, conception (APS/APD/DAO) et accompagnement participatif pour le boulevard vert et résil…
- [AFD] Planification du continuum terre-mer pour développer une économie bleue résiliente dans le MENABE face…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Collectivité de Corse (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
How can I find out about similar tenders when they are published?
Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.