Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage AMSOM Habitat dans le département de la Somme, PHASE CANDIDATURES

Published

13 April 2026

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00248272-2026

Reference

566a8320-5fac-4353-b7e4-0250288f069e

Official source

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CPV codes

• 45211100Trabajos de construcción para viviendas
• 45211100Trabajos de construcción para viviendas

Description

La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une procédure associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception réalisation pour construire des logements individuels réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'AMSOM Habitat, dans le département de la Somme. La présente consultation lancée en procédure avec négociation vise à désigner par accord cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaire, laquelle sera attributaire de marchés subséquents de conception réalisation sur toute la durée de l'accord cadre. Chaque marché subséquent de conception réalisation fixera au travers d'un programme le contenu de la mission à réaliser par le groupement. Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. Pour les opérations neuves au-delà de 12 logements, l'acheteur procédera à une consultation en de…

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The contracting authority is OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (European Union).