Accord-cadre composite relatif à la vérification et à la maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI) et de lutte contre les incendies (ELI) des ensembles immobiliers de la SAGEM

Published

1 December 2025

Submission deadline

29 December 2025, 12:00

Place of performance

FRL05

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00796030-2025

Reference

53b277f4-3860-44fd-a04c-5445e1cbc128

Official source

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CPV codes

• 51700000Servicios de instalación de equipos de protección contra incendios
• 50413200Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
• 35110000Equipo de extinción de incendios, salvamento y seguridad

Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations et le périmètre de chacune des parties (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.

Official publications

• TED · 00796030-2025 · 1 December 2025
• OJS · 231/2025 · 1 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SAGEM (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.