ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83)

Published

31 May 2024

Submission deadline

3 June 2024, 12:00

Procedure

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Lots

1

Documents

1

Notice number

00322264-2024

Reference

239936ca-4fdc-4743-b9be-65bcbc056420

Official source

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CPV codes

• 50531100Servicios de reparación y mantenimiento de calderas
• 50531200Servicios de mantenimiento de aparatos de gas
• 50720000Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central

Description

ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83) Il s'agit d'un accord-cadre composite, sans minimum et avec maximum, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire ; - Une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. La partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire concerne les prestations suivantes : - P1 > La fourniture de l'énergie thermique et du combustible nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire des locaux - P2 > Les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance, suivi, contrôle et de dépannage des installations de chauffage, climatisation et production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables - P3 > Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3 ) La partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents concerne les prestations su…

Official publications

• TED · 00322264-2024 · 31 May 2024
• OJS · 105/2024 · 31 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 3 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SAGEM (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.