ACCORD-CADRE ACHAT DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR
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Amounts and figures
Description
Procédure conjointe : NON La présente consultation concerne la fourniture de matériels électriques pour les bureaux et bâtiments ERP et de matériels électriques industriels (réseaux, bâtiments industriels…) Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs (Le nombre maximum d’attributaires est fixé à 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables). A noter qu’ACA pourra retenir un nombre inférieur d’attributaire si un delta de 5 % était constaté entre l’offre la mieux-disante et celles des autres prestataires. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : Sans objet Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 392 k € HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les titulaires de l’accord-cadre seront par principe remis en concurrence par le biais de marchés subséquents lors de la survenance du besoin, leur réponse à l’accord-cadre constituant un engagement minimum sur les prestations à réaliser (en termes de res…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| — | CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus… | — |
Participation requirements
- COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat…
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une…
- Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Performance conditions
- Forme des prix du marché : unitaires
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00495512-2024 | 19 August 2024 |
| OJS | 160/2024 | 19 August 2024 |
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