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Accord-cadre: Accompagnement des communes du PEP PAPI à la gestion de crise

Buyer: CA du Puy en Velay

Published
24 April 2026
Procedure
oth-single
Lots
2
Notice number
00282677-2026
Reference
494cab7a-38b5-4fce-b17a-56c8fd34bb4f
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet un accompagnement des communes du périmètre du programme d'études préalables au PAPI sur la gestion de crise en lien avec le risque inondation

Awards

Awarded toAmountDate
ECOLE SUPERIEURE POUR LA RESILIENCE DES ENTITES ECONOMIQUES €48,000
ARTELIA SAS €39,000

Frequently asked questions

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The contracting authority is CA du Puy en Velay (European Union).
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