Accord cadre à marchés de subséquent de mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction de réseaux de chaleur urbain
DALKIA SA
Closed.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet un ou plusieurs contrat de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la conception et de la réalisation des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la construction de réseau de chaleur urbain sur le périmètre de Toulouse Métropole. La présente consultation est un accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence de trois titulaires à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un prix global et forfaitaire et pourra comporter des tranches optionnelles et ou des prestations supplémentaires éventuelles. À ce jour, le projet d'extension couvre 15 km de réseau. La maîtrise d'oeuvre de tout ou partie de ces travaux sera externalisée via le présent accord-cadre, sans que celui-ci n'accorde un droit d'exclusivité. Le montant maximum de l'accord cadre est une limite juridique et non pas un engagement de commande.. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas éché…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre | — |
Participation requirements
- Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des…
- Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,…
- 7/ Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font…
- 8/ Le candidat fournit : une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels…
- 9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- 10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV)…
Performance conditions
- cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00766006-2025 | 19 November 2025 |
| OJS | 223/2025 | 19 November 2025 |
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