Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville

Published

27 July 2026

Submission deadline

18 September 2026

Place of performance

Chevilly Larue, FR107

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00515637-2026

Reference

fc1742db-82dc-4b5d-994a-5e53503d8fc1

Official source

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CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
• 85310000Servicios de asistencia social

Description

La SEMMARIS développe le projet AGORALIM Goussainville, visant à créer une nouvelle place pour l’alimentation en Ile-de-France, complémentaire au Marché International de Rungis. Celui-ci sera implanté sur un foncier de l’ordre de 44 hectares environ, situé le long de la RD317 et RD47A, sur la commune de Goussainville. Si des démarches d’acquisitions amiables ont été engagées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec la SEMMARIS, une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) est nécessaire pour maîtriser l’intégralité du site. Dans ce cadre, les occupants bénéficient de la protection prévue aux articles L. 314-1 et suivants du Code de l’urbanisme et des droits de priorité et de préférence prévus aux articles L. 423-1 et L. 423-4 du Code de l'expropriation pour cause d’utilité publique. Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des occupants du site AGORALIM Goussainville. Il est lancé sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SEMMARIS (European Union).