ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT

Published

8 October 2025

Submission deadline

6 November 2025, 12:00

Place of performance

Cergy, FR108

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00660712-2025

Reference

403877f8-6a90-4e04-8554-2101fd5599dc

Official source

Official source

CPV codes

• 79212000Servicios de auditoría
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaire Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts

Official publications

• TED · 00660712-2025 · 8 October 2025
• OJS · 193/2025 · 8 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.