Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise

Published

28 October 2024

Submission deadline

27 November 2024, 12:00

Estimated value

€1,500,000

Place of performance

Cergy-Pontoise, FR108

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00653997-2024

Reference

6b1cbdd0-9b5d-4300-a906-23f5edde34d4

Official source

Official source

CPV codes

• 60120000Servicios de taxi
• 60120000Servicios de taxi

Description

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124­1 et ­2, R. 2131­16 et ­17, R. 2161­1 à ­5, R. 2162­1 à ­6 et R. 2162­13 et ­14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Official publications

• TED · 00653997-2024 · 28 October 2024
• OJS · 210/2024 · 28 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,500,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val-d'Oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.