Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
- Published
- 21 March 2025
- Submission deadline
- 22 April 2025, 12:00
- Estimated value
- €3,025,000
- Place of performance
- Paris, FR101
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00183190-2025
- Reference
- 4e9a4c43-8c3a-4d05-bef7-0ca2159c1ef9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79100000Servicios jurídicos
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Lots (6)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations juridiques en droit locatif baux commerciaux | 79100000 Servicios jurídicos | €1,000,000 |
| 2 | Prestations juridiques en droit de la construction | 79100000 Servicios jurídicos | €1,000,000 |
| 3 | Prestations juridiques en droit de l'urbanisme | 79100000 Servicios jurídicos | €250,000 |
| 4 | Prestations juridiques en droit de la commande publique | 79100000 Servicios jurídicos | €200,000 |
| 5 | Prestations juridiques en droit des systèmes d'information, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la propriété intellectuelle et de l'informatique et libertés | 79100000 Servicios jurídicos | €75,000 |
| 6 | Prestations juridiques en droit fiscal et des sociétés | 79100000 Servicios jurídicos | €500,000 |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00183190-2025 · 21 March 2025
- OJS · 57/2025 · 21 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €3,025,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Régie Immobilière de la Ville de Paris (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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