Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction
Buyer: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
- Published
- 19 March 2024
- Submission deadline
- 29 April 2024, 17:00
- Place of performance
- Cergy Pontoise, FR108
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00163332-2024
- Reference
- 8cb64343-d489-414e-96bc-093b1d6ddbe6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66516500Servicios de seguros de responsabilidad profesional
Description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 euro(s) TTC. Les opérations programmées selon l'année prévisionnelle de démarrage des travaux sont au nombre de sept ( 7). Le candidat trouvera la liste des opérations dans le Dossier technique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euro(s) HT
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00163332-2024 · 19 March 2024
- OJS · 56/2024 · 19 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 April 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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