Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre et de géomètre-expert

Amounts and figures

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de géomètre et de géomètre-expert (au sens de l’article 1-1° de la loi modifiée n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres-experts), sur l’ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire) de la Banque de France en France métropolitaine.

Lots (2)

Participation requirements

• Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux géomètres-experts inscrits à l’ordre (article 2 de la loi n°46-942 du 7/05/1946 modifiée instituant…
• Documents économiques et financiers à fournir par le candidat : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices…
• Critères de sélection : •Présentation d’une liste des références / principaux services effectués au cours des 3 dernières années, présentant un lien avec…
• Documents économiques et financiers à fournir par le candidat : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices…

Official publications

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  Published: 19 October 2026
• Travaux de réhabilitation des espaces tertiaires de la succursale de la Banque de France de STRASBOURG
  Published: 12 October 2026
• Accord cadre de maintenance des installations de sûreté passive de la Banque de France
  Published: 8 October 2026
• Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France
  Published: 1 October 2026
• Accord cadre de maintenance du système d’hypervision pour divers sites de la Banque de France
  Published: 29 September 2026
• Système d’Acquisition Dynamique – Coaching dans le domaine de la gestion de projet
  Published: 8 September 2026
• Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France
  Published: 28 August 2026
• TRANSPORT DE FONDS
  Published: 25 August 2026
• Fourniture, personnalisation et livraison de matériels pédagogiques, promotionnels et de communication
  Published: 21 August 2026
• Fourniture d’une solution de sécurité de gestion des comptes à privilèges (PAM : Privileged Access Management), maintenance, support et…
  Published: 17 August 2026

Previous and next from BANQUE DE FRANCE

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• PRESTATIONS DE SERVICES À DESTINATION DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF) & DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR) DANS LE… — 5 March 2024
• Accord-Cadre « Assistance technique en MOA et MOE dans le domaine de la stabilité financière et des opérations » — 1 March 2024
• Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique des bâtiments des services centraux de la Banque de… — 28 February 2024
• Accord-Cadre Système et Infrastructure — 26 February 2024
• accord cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour les déménagements de plusieurs site de la Banque de France — 14 February 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €500,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is BANQUE DE FRANCE (European Union).

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