Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics réglementaires
Les résidences de l'Orléanais
Closed. Submission deadline: 28 February 2025.
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Amounts and figures
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Conformément à la réglementation, Les Résidences de l'Orléanais (RDO) est amenée à réaliser des diagnostics Réglementaires dans le cadre de : -Travaux de réhabilitation et de démolition ; -Gros travaux d'amélioration ; -Travaux avant relocation ; -L'exploitation courante de son patrimoine ; -Ventes ; -Prestations connexes (mesures d'air, examens visuels des surfaces traitées, etc.). Le présent marché vise donc à répondre aux besoins réguliers Des Résidences de l'Orléanais et portant sur des bâtiments principalement à usage d'habitation, mais aussi ponctuellement sur des locaux commerciaux et des locaux administratifs. Les prestations seront établies sur Bordereau de prix unitaires avec des commandes qui se feront sur bon de commande sur l'ensemble du patrimoine Des Résidences de l'Orléanais
Participation requirements
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00064232-2025 | 30 January 2025 |
| OJS | 21/2025 | 30 January 2025 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 28 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
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