Accord cadre à bons de commande pour des prestations de service de débouchage, curage de réseaux et canalisations, ainsi que des prestations de vidanges ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de VALLOIRE HABITAT

Published

5 October 2026

Submission deadline

2 November 2026, 12:00

Place of performance

FRB06

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00685020-2026

Reference

fc5346fa-57b8-460b-ab2a-287bdf36d29b

Official source

Official source

CPV codes

• 90480000Sewerage management services
• 90470000Sewer cleaning services

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de débouchage, curage et vidange sur différents territoires géographiques. Le marché est alloti en 5 lots

Lots (5)

Award criteria

• Cost · 40% — Prix appréciés au vu du prix total du Dqe
• Quality · 30% — Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Matériels et équipements du personnel technique intervenant sur les prestations contractuelles
• Quality · 10% — Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Qualifications et capacités de l'agence en charge du contrat, qualification et habilitations techniques des intervenants, formations et…
• Quality · 10% — Organisation de la permanence journée et de l'astreinte
• Quality · 2.5% — Moyens humains - Nombre de salariés dédiés par lots
• Quality · 2.5% — Moyens humains - Moyens en termes d'encadrement technico-commercial, organigramme, organisation directe
• Quality · 2.5% — Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux environnementaux: limitation de l'impact environnemental, mobilité douce et/ou décarbonée
• Quality · 2.5% — Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux sociaux: politique de prévention des risques professionnels, égalité des chances et insertion des publics éloignés de l'emploi
• Quality — Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Moyens internes et méthodes permettant la traçabilité des commandes et leur programmation

Official publications

• TED · 00685020-2026 · 5 October 2026
• OJS · 192/2026 · 5 October 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 November 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VALLOIRE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.